Conditions générales d'utilisation
Applicables à compter du [LEGAL REVIEW NEEDED — date d'entrée en vigueur]
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Ritu'elle, application web progressive de bien-être féminin éditée par PC Strategy EURL (SIREN 931 098 958, RCS Gap).
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.
[LEGAL REVIEW NEEDED — compléter et valider]
Article 2 — Création et gestion de compte
L'accès aux services nécessite la création d'un compte personnel. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte. En cas d'utilisation frauduleuse, vous devez nous en informer immédiatement.
[LEGAL REVIEW NEEDED — compléter les conditions de création de compte]
Article 3 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus disponibles sur Ritu'elle — incluant mais ne se limitant pas aux textes, vidéos, images, recettes, programmes de rituels, illustrations d'oracle, e-books, exercices et éléments graphiques — est la propriété exclusive de PC Strategy EURL ou de ses ayants droit.
L'abonnement confère à l'utilisateur une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable et non-commerciale d'utilisation des contenus dans le cadre strict de son usage personnel.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale des contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de PC Strategy EURL.
Article 4 — Utilisation de la communauté
[LEGAL REVIEW NEEDED — section à compléter lorsque la fonctionnalité communautaire sera implémentée. Devra couvrir : règles de publication, licence accordée par les utilisateurs sur leurs contenus, comportements interdits, processus de modération.]
Article 5 — Modération des contenus
[LEGAL REVIEW NEEDED — section à compléter avec la politique de modération. Devra inclure : mécanisme de signalement, délais de traitement, notifications en cas de retrait, voies de recours.]
Article 6 — Limitation de responsabilité et avertissement santé
Les contenus proposés sur Ritu'elle sont fournis à titre informatif et éducatif uniquement. Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou un traitement. Ils ne se substituent pas à une consultation avec un professionnel de santé qualifié.
L'outil de suivi de cycle ne constitue pas un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745. Il ne doit pas être utilisé à des fins de contraception, de diagnostic ou de suivi médical.
PC Strategy EURL ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des contenus ou des fonctionnalités de la plateforme.
[LEGAL REVIEW NEEDED — valider les clauses de limitation de responsabilité]
Article 7 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.
Les données de cycle menstruel constituent des données de santé sensibles au sens de l'article 9 du RGPD et font l'objet d'un consentement explicite séparé.
Article 8 — Modification des CGU
PC Strategy EURL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email de toute modification substantielle au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des CGU modifiées. En cas de désaccord, l'utilisateur peut résilier son compte.
[LEGAL REVIEW NEEDED — valider le processus de notification]
Article 9 — Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève des juridictions françaises compétentes.
Dernière mise à jour : mars 2026